meubles par anticipation

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• Meubles par anticipation — ● Meubles par anticipation immeubles (tels les produits des mines ou les fruits et les récoltes), encore attachés au sol ou à l arbre, qui font l objet d une saisie ou d une vente …   Encyclopédie Universelle

• anticipation — [ ɑ̃tisipasjɔ̃ ] n. f. • XVIe; « usurpation » 1437; lat. anticipatio → anticiper 1 ♦ Exécution anticipée d un acte. Régler une dette par anticipation (cf. D avance). ♢ Inform. Procédé destiné à améliorer les performances de l unité de traitement… …   Encyclopédie Universelle

• Droit Des Biens En France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …   Wikipédia en Français

• Droit des biens en France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …   Wikipédia en Français

• Droit des biens en france — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …   Wikipédia en Français

• Droit français des biens — Droit des biens en France Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les… …   Wikipédia en Français

• Classification des biens en droit civil français — La notion de bien n est pas définie dans le Code civil. Néanmoins, il y a un accord sur le fait qu un bien est, d une manière générale, une chose appréhendée par le droit, c est à dire susceptible d appropriation. Les choses sont tout ce qui… …   Wikipédia en Français

• SAISIE — Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L’existence… …   Encyclopédie Universelle

• Bien Meuble — Le terme désigne deux catégories de biens : les meubles corporels ; les meubles incorporels. Sommaire 1 Meubles corporels 2 Meubles incorporels 3 Notes et références de l article …   Wikipédia en Français

• Bien meuble — Le terme désigne deux catégories de biens : les meubles corporels ; les meubles incorporels. Sommaire 1 Meubles corporels 2 Meubles incorporels 3 Voir aussi 3.1 Articles …   Wikipédia en Français

• Bien (Droit) — Classification des biens en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Bien …   Wikipédia en Français